Actes administratifs

Les actes administratifs de la commune

Cette page rassemble les arrêtés pris par le Maire d’Ydes : réglementation provisoire de la circulation et du stationnement lors de travaux ou de manifestations, autorisations temporaires d’ouverture de débits de boissons, arrêtés relevant des pouvoirs de police du Maire et gestion des biens de section. Les arrêtés sont classés par année, puis par thème. Chaque document est accompagné de sa date de publication et d’une courte description.

Arrêtés du Maire

Année 2026+
Circulation et stationnement – 2026
Débits de boissons – 2026
Pouvoirs de police – 2026
Année 2025+
Circulation et stationnement – 2025
Débits de boissons – 2025
Pouvoirs de police – 2025
Gestion des biens de section – 2025
Autres arrêtés – 2025
Année 2024+
Circulation et stationnement – 2024
Débits de boissons – 2024
Pouvoirs de police – 2024
Année 2023+
Circulation et stationnement – 2023
Débits de boissons – 2023
Pouvoirs de police – 2023