Service urbanisme

Par ailleurs, Sumène Artense communauté effectue actuellement une démarche d’élaboration du PLUi.

En savoir plus sur le PLUi de Sumène Artense communauté

Dématérialisation et Plan Local d’Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le portail AD’AU

AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet accessible gratuitement sur service-public.fr.

Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

À travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir, etc.

Remarque : les différents formulaires CERFA sont toutefois toujours disponibles directement sur le site service-public.fr.

Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire, automatiquement complété. Il ne vous restera plus qu’à le transmettre :

  • en le déposant en mairie accompagné des pièces à joindre ;
  • en le transmettant directement au service urbanisme de la mairie via le formulaire ci-après.

J’accède au portail AD’AU pour effectuer ma demande en ligne

Formulaire de transmission du dossier (formulaire et pièces jointes)

Ce formulaire vous permet de transmettre votre dossier au service urbanisme de la mairie. Veuillez remplir les différents champs sans oublier de rajouter les pièces à joindre.

Important : les documents ou plans d’un format supérieur au A3 devront systématiquement être adressés, sous forme papier, en mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, arrêté par le Conseil Municipal du 18 juin 2013.

Consultable en mairie, il est également disponible au téléchargement.

Éléments constitutifs du dossier

0 : Pièces administratives
1 bis : Évaluation des incidences
2 : Projet d’aménagement et de développement durables
3 : Orientations d’aménagement et de programmation
4 : Règlement
4-2 : Documents graphiques
5-1 : Annexes sanitaires
5-4 : Droit de préemption urbain
Illustration : permis de construire
Illustration : permis de construire